l’Alliance Froid Climatisation Environnement est le groupement d’industriels, de membres collectifs et d’utilisateurs,
représentant, du producteur à l’utilisateur final, la filière Française de la Réfrigération et du Conditionnement d’Air.
Ensemble nous encourageons et soutenons une application volontariste, responsable, coordonnée et cohérente du
règlement sur les Gaz Fluorés, le Green Deal Européen et la Convention Cadre sur les Changements Climatiques.

Suivant le cycle traditionnel de mise en œuvre de toute règlementation et “d’un point à date“ après 6 ans d’application,
L’AFCE en tant que partie prenante souhaite présenter l’avis représentatif de ses membres dans cette consultation sur
la règlementation F-Gas. L’AFCE approuve l’intention de la Commission Européenne de considérer les moyens et les
résultats de la réglementation F-Gas 517/2014/UE comme une base solide de réflexion pour la révision de celle-ci à
horizon 2022.

La réglementation F-Gas 842/2006/CE, abrogée en 2014 par le règlement Européen 517/2014/UE, a démontré son
efficacité par rapport aux objectifs fixés. La filière de la Réfrigération et du Conditionnement d’Air a prouvé au fil des
ans, sa capacité d’adaptation et d’évolution.

Si la mise en œuvre de la F-Gas en France est un succès, il est essentiel de noter et d’intégrer dans les objectifs de
la révision que le déploiement et le respect de la F-Gas n’est pas uniforme et n’est pas mis en œuvre de la même
manière au sein de l’Union Européenne.

Ce document souligne les principales priorités de l’AFCE en fonction des objectifs et des options stratégiques déjà
communiqués par la Commission Européenne. L’AFCE propose également quelques lignes directrices qui pourraient
intégrer la révision de cette réglementation.