Un nouvel arrêté en date du 19 novembre 2009  de modification des conditions d’emploi ou de stockage de l’ammoniac a été publié le 24 décembre 2009, concernant les installations soumises à déclaration (ICPE 1136 B)

Cet arrêté qui a fait l’objet de très nombreuses tractations depuis des années va permettre de favoriser l’implantation de machines de froid à l’ammoniac sur des terrains plus petit, car la contrainte de la barrière franco française des 50 m en limite de propriété a été réduite pour certains cas.

Le texte de l’arrêté avec les annexes qui précisent les conditions exactes de distance à la limite de propriété en fonction de la charge de fluide,  sont parues en janvier 2010 sur le site du ministère de l’Environnement.