La Caisse des Dépôts a annoncé le 16 octobre 2007 le lancement de son appel à projets domestiques CO2 (voir leur communiqué de presse en pièce jointe). Ce nouvel instrument économique permet de financer des projets qui réduisent volontairement les émissions de CO2, dans des secteurs non soumis aux obligations du Plan national d’allocation de quotas (PNAQ).

L’un des projets concerne le changement de fluides HFC dans les installations de froid, principalement dans le secteur de l’industrie agroalimentaire et la grande distribution, mais également pour les patinoires.

La condition minimale pour présenter un dossier en vue de la présélection est de générer une quantité de réduction minimum de 10 000 tonnes sur la période 2008-2012. Les porteurs de petits projets ont la possibilité de se regrouper, et d’agréger leurs projets : projets similaires (appliquant une même méthode) et de tailles comparables.

Vous trouverez sur le site Internet de la Caisse des Dépôts de plus amples détails sur l’appel à projets, cliquez ici.

En concertation avec les auteurs des méthodes approuvées – la Caisse des dépôts organisera en novembre un séminaire de présentation de chacune de ces méthodes.Vous pouvez indiquer votre intérêt pour le séminaire en écrivant à :
projets.domestiquesCO2@caissedesdepots.fr.

Téléchargez le communiqué de presse

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