Cet arrêté a été publié le 7 mai 2007 en même temps que le décret 737-2007 sur la manipulation des fluides frigorigènes. Il précise les modalités de contrôle de fuite des installations de froid et climatisation contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène.

Arrêté du 7 mai 07 : Contrôle d’étanchéité