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Colloque Effet de serre X du 5 octobre 2011
30 septembre 2011Taxation des HFC en Australie
16 janvier 2012Arrêté du 28 novembre 2011 pour clarification du décret fluides
Publié au JO du 14/12/2011 cet arrêté précise plusieurs obligations sur les brasures et les déclarations annuelles des distributeurs, des producteurs, les organismes agréés, les opérateurs attestés; en outre il précise les conditions de délivrance et de retrait d’attestation de capacité et d’aptitude et précise certains détails sur l’outillage indispensable.
Il est accessible en entier sous ce lien.