La nouvelle réglementation française sur la manipulation des fluides frigorigènes de synthèse est enflin complétée.

Le 18 mars 2009 a été publié au Journal Officiel un arrêté daté du 5 mars 2009 qui vient compléter et modifier l’arrêté du 13 octobre 2008 concernant les attestations d’aptitude que doivent posséder tous les personnels qui veulent manipuler les fluides frigorigènes. Il met en place une prériode transitoire de validité des attestations d’aptitude.

Un avis du Ministère de l’environnement (MEEDDAT) du 27 janvier 2009 avait déjà modifié un avis du 9 aout 2008 et précisé les titres, diplômes et CQP ainsi que les formations complémentaires qui permettaient l’obtention d’une attestation d’aptitude provisoire.

Ces attestations d’aptitude provisoires seront valides jusqu’au plus tard le 4 juillet 2011, conformément à la réglementation Européenne. D’ici là toute personne voulant manipuler les fluides devra être en possession d’une attestation d’aptitude définitive que les organismes évaluateurs en cours de certification pourront délivrer, après un examen théorique et pratique que chaque candidat devra réussir, en conformité avec l’arrêté du 13 octobre 2008 modifié par cet arrêté du 5 mars 2009.

Pour ceux des personnels qui n’ont pas droit à une attestation provisoire, la réglementation française et européenne leur donne jusqu’au 4 juillet 2009 pour obtenir leur attestation d’aptitude. Les entreprises qui les emploient doivent – quand à elles – obtenir une attestation de capacité auprès d’organismes agréés, avant le 4 juillet 2009, faute de quoi elles ne pourront plus acheter de fluide auprès des distributeurs.

La partie législative de cette réglementation étant maintenant terminée, il reste à tous les acteurs de la profession et de la chaîne de mettre en place son application rigoureuse sur le terrain  afin de permettre une réelle amélioration du confinement des fluides frigorigènes qui ont – lorsque relachés dans l’atmosphère – un fort pouvoir de réchauffement global et sont à ce titre soumis au textes découlant du protocole de Kyoto qui tend à limiter les émissions de gaz à effet de serre.