L’AFCE se réjouit d’annoncer le lancement de la partie française du site Figaroo sur la mise en oeuvre de la réglementation F-Gas. Le site Figaroo a […]
Le décret 737-2007 et l’arrêté sur le contrôle d’étanchéité ont été publiés il y a 14 mois. Deux autres arrêtés sont parus en décembre 2007. Hélas, […]
L’arrêté du 30 juin 2008 publié au JO du 18/07/2008 est relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 […]
Le décret 99-1046 du 13 décembre 1999 réglemente les équipements sous pression dont font partie tous les systèmes de froid et de climatisation. Téléchargez le décret
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