Cet Arrêté se préoccupe uniquement des installations utilisant de l’ammoniac entre 150 et 1500 kgs qui sont soumises à déclaration sous la rubrique 1136. Téléchargez l’arrêté

Cet arrêté se préoccupe des installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1185. Téléchargez l’arrêté

Ce décret du 11 janvier 1993 précise les mesures d’organisation et les conditions de mise en oeuvre des équipements de travail et moyens de protection soumis […]

L’article 9 de cet arrêté ministériel prévoit qu’une installation employant l’ammoniac comme fluide frigorigène doit, avant la mise en service ou à la suite d’un arrêt […]