7 janvier 2007
La commission européenne a statué en faveur de la demande de dérogation par les danois dans le cadre du réglement F-gas qui entre en application le […]
L'actualité AFCE
27 avril 2007
Une liste de questions/réponses sur ce réglement a été établie par l’Association Européenne EPEE à laquelle participe l’AFCE. Elle est disponible sur le document PDF joint […]
3 janvier 2008
La Commission vient de publier trois réglements de mise en oeuvre de la F-Gas qui concernent : Les obligations de rapport annuel, l’étiquetage des équipements, le […]
30 janvier 2008
Par sa décision du 21/12/2007 publiée au JO le 29 janvier 2008, la Commission Européenne a autorisé l’Autriche à maintenir certaines dispositions plus contraignantes que le […]
7 janvier 2007
La commission européenne a statué en faveur de la demande de dérogation par les danois dans le cadre du réglement F-gas qui entre en application le […]
27 avril 2007
Une liste de questions/réponses sur ce réglement a été établie par l’Association Européenne EPEE à laquelle participe l’AFCE. Elle est disponible sur le document PDF joint […]
3 janvier 2008
La Commission vient de publier trois réglements de mise en oeuvre de la F-Gas qui concernent : Les obligations de rapport annuel, l’étiquetage des équipements, le […]
30 janvier 2008
Par sa décision du 21/12/2007 publiée au JO le 29 janvier 2008, la Commission Européenne a autorisé l’Autriche à maintenir certaines dispositions plus contraignantes que le […]