10 avril 2006
En application de la directive européenne sur les DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, la France a publié en juillet 2005 le décret N°2005-829 qui fixe les conditions […]
L'actualité AFCE
8 août 2006
Avec entrée en vigueur le 4 juillet 2007, le réglement européen dit F-Gas et la directive européenne traitant des climatisations automobiles ont été publiées au J.O. […]
7 janvier 2007
La commission européenne a statué en faveur de la demande de dérogation par les danois dans le cadre du réglement F-gas qui entre en application le […]
27 avril 2007
Une liste de questions/réponses sur ce réglement a été établie par l’Association Européenne EPEE à laquelle participe l’AFCE. Elle est disponible sur le document PDF joint […]
10 avril 2006
En application de la directive européenne sur les DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, la France a publié en juillet 2005 le décret N°2005-829 qui fixe les conditions […]
8 août 2006
Avec entrée en vigueur le 4 juillet 2007, le réglement européen dit F-Gas et la directive européenne traitant des climatisations automobiles ont été publiées au J.O. […]
7 janvier 2007
La commission européenne a statué en faveur de la demande de dérogation par les danois dans le cadre du réglement F-gas qui entre en application le […]
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