Voilà plusieurs années que les organismes de formation se sont fait certifiés pour pouvoir devenir organismes évaluateurs (O.E.) Les organismes certificateurs, au nombre de trois actuellement, […]
La Commission a publié en janvier 2008 trois règlements de mise en oeuvre de la F-Gas qui concernent : Les obligations de rapport annuel. L’étiquetage des […]
L’AFCE se réjouit d’annoncer le lancement de la partie française du site Figaroo sur la mise en oeuvre de la réglementation F-Gas. Le site Figaroo a […]
L’arrêté du 30 juin 2008 publié au JO du 18/07/2008 est relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 […]
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