Depuis le 16 décembre 2002 la directive N° 91 vient compléter notre fameuse Réglementation Thermique 2000. Cette directive s’applique aux nouveaux bâtiments de plus de 1000m2 et devra être mise en application dans les pays membres d’ici fin 2005.

Cette directive découle directement de la mise en oeuvre du protocle de Kyoto.
Le réglement, en ce qui concerne la climatisation, prend le relais de la directive sur les climatiseurs de moins de 12kW qui ne sont pas concernés ici. Une évaluation et un contrôle du rendement des appareils devra être fait. Une priorité semble donnée aux systèmes passifs peu ou pas consommateurs d’énergie.

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