Déclarations sur l’honneur
24 février 2009Dernier arrêté
26 mars 2009Etat de la réglementation fluides frigorigènes
A l’occasion du salon des Energies du Confort Climatique et de l’Eau, ENEO, à Lyon Eurexpo le 25 février 2009, l’AFCE a fait une présentation de la nouvelle réglementation sur les fluides frigorigènes.
Celle-ci oblige maintenant toute personne qui doit manipuler les fluides frigorigènes à détenir une attestation d’aptitude et toute entreprise qui doit manipuler à détenir une attestation de capacité qu’un organisme agréé par le Ministère de l’Environnement peut lui remettre à certaines conditions.
Ce dispositif complexe, issu également de la réglementation européenne dite F-Gaz, a fait l’objet de longues discussions et d’une concertation avec les professions concernées par la réfrigération et la climatisation.
Le fac simile de la présentation est attaché à cet article.