ATTENTION à l’approvisionnement de fluides frigorigènes dont l’origine ne vous est pas habituelle

L’AFCE met en garde les opérateurs et les détenteurs sur la recrudescence et le risque d’offres de fluides frigorigènes de type HFC dont l’origine ne provient pas de source fiable.

L’AFCE rappelle que la réglementation F-Gas 517-2014 CE impose à tout metteur sur le marché européen de fluides HFC de posséder des quotas en tonnes équivalent CO₂qui lui ont été attribués par la Commission Européenne. Le fournisseur se doit d’être déclaré aux autorités européennes et doit pouvoir démontrer que les fluides proposés sont bien inclus dans ses quotas.

Les offres émanent de pays dont la qualité du fluide proposé peut comporter des risques pour les opérateurs et les détenteurs.

Quels sont les points d’alerte ou de vigilance

• • Un fluide dont la dénomination peut paraitre inhabituelle – ne reprenant pas la dénomination ASHRAE – et qui n’est pas accompagné des documents habituels .
• • L’origine douteuse doit vous alerterlorsqu’un site internet, un distributeur inconnu ou occasionnel proposent des prix particulièrement alléchants.

Comment les identifier

Quelques indices indiquant les points d’alerte ou de vigilance :

1. Un nouveau fournisseur non identifié au registre de la CE
2. Un produit dont la traçabilité n’est pas garantie
3. Un prix anormalement bas
4. Une bouteille non réutilisable (interdite en Europe)
5. Une bouteille de couleur ou forme inconnue
6. Un Etiquetage de l’emballage pas habituel.
7. Un fluide qui se raréfie du fait de la F-Gaz
8. Un fluide interdit

Les risques encourus :

Dans la mesure où l’origine du fluide est inconnue, il se peut que le produit proposé ne respecte pas :

• • ni la pureté, ni la qualité correspondant à ses caractéristiques vis-à-vis  de la nomenclature internationale ASHRAE.
• • la réglementation F-Gaz en termes de quotas

Les Conséquences techniques et sécuritaires :

• pertes de performance et d’efficacité énergétique
• risques réels liés à la sécurité des intervenants et des usagers environnant l’application.
• détérioration de l’équipement lié à la compatibilité des composants  et du mélange fluide / huile non approuvé par le fabricant de l’application ou des composants
• risques non couverts par les garanties constructeur ou les assurances en cas de dommage.
• risques d’accidents (pression ou inflammabilité)

Les Conséquences « responsabilités juridiques » :

• Le fait d’utiliser un fluide dont l’origine n’est pas « garantie » met directement en cause le fournisseur et l’acheteur de telles substances.
•  par exemple des mélanges vendus pour des fluides purs, dans lesquels peuvent être introduits des fluides inflammables tels que des HFC ou hydrocarbures voire des substances toxiques tel que le Chlorométhane ne sont pas qualifiés au sens légal de l’usage par les parties concernées et donc inacceptables.

Chaque opérateur ou détenteur qui se procure des fluides frigorigènes dont la provenance semblerait être douteuse peut être considéré comme complice de violation de la loi (p.e. recel, ou mise sur le marché de HFCs sans quota)