L’AFCE soutient le règlement F-Gas en tant qu’outil essentiel pour contrôler, contenir et réduire les émissions de fluides frigorigènes fluorés. La réglementation F-Gas 842/2006/CE, abrogée en 2014 par le règlement Européen 517/2014/UE, a démontré son efficacité par rapport aux objectifs fixés. La filière de la Réfrigération, du Conditionnement d’Air et de la Pompe à Chaleur a prouvé au fil des ans, sa capacité d’adaptation et d’évolution.

Notre industrie est innovante et volontaire : élimination progressive des gaz fluorés appauvrissant la couche d’ozone (CFC, HCFC) dans les années 1990, transition vers les gaz fluorés avec un PRP toujours plus faible depuis 2010 et aujourd’hui nous nous engageons à innover davantage et à accélérer la transition vers la réduction des HFC à fort PRP, avec la dernière génération de fluides frigorigènes à faible PRP tels que les HFO, ainsi que vers les fluides alternatifs tels que les hydrocarbures (HC), l’ammoniac (R-717) ou le CO2 (R-744) et autres solutions. 

La révision du règlement 517/2014/UE doit :

• Inciter à réduire davantage les émissions directes et indirectes des gaz fluorés ;
• Permettre le développement de solutions techniques éprouvées avec l’empreinte carbone la plus faible et en
  toute sécurité des biens et personnes ;
• Eradiquer le commerce illégal.

L’AFCE accueille favorablement certaines dispositions de la révision mais est fortement préoccupée par les impacts potentiellement négatifs de certains points sur l’objectif global recherché de neutralité carbone à horizon 2050.

Ce document souligne les principaux commentaires de l’AFCE sur cette proposition de texte et intègre également des suggestions d’adaptation et de précision de certains articles.

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