Le ministère de l’Environnement, bureau des substances et préparations chimiques vient de publier en juin 2011 des petites brochures qui rappellent aux différents acteurs leurs obligations en matière de réglementation sur les fluides frigorigènes.

Ces documents s’adressent plus particulièrement à certaines catégories d’entreprises ou de personnes qui jusqu’à présent n’ont pas toujours fait tout ce qu’il fallait pour se mettre en règle vis à vis de la loi. Ces brochures ont été éditées à 40 000 exemplaires et envoyés aux principaux concernés et peuvent être téléchargées sous le lien suivant :

Les brochures sur le site du ministère du développement durable

Elles sont également disponibles ici :

• broyeurs démolisseurs
• garagistes
• frigoristes climaticiens
• distributeurs