9 août 2013
Le Ministère de l’Environnement a publié un avis en aout 2013 donnant la liste des diplômes permettant aux diplômés d’obtenir en même temps leur attestation d’aptitude […]
16 mai 2012
Le Ministère de l’Ecologie a publié un décret N° 212-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide […]
28 décembre 2011
Publié au JO du 14/12/2011 cet arrêté précise plusieurs obligations sur les brasures et les déclarations annuelles des distributeurs, des producteurs, les organismes agréés, les opérateurs […]
31 août 2011
La modification annoncée dès l’été 2010 du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO sous le N° de décret […]
24 août 2011
L’AFCE, en coopération avec l’AFF, travaille à une évolution de la filière. En été 2010 une étude a été commandée par l’AFCE au Centre d’Energétiques et […]
15 avril 2011
La modification annoncée dès l’été dernier du décret sur les fluides frigorigènes a été publiée le 15 avril 2011 au JO sous le N° de décret […]