15 mai 2007
Le décret N° 2007-737 du 7 mai 2007 sur les fluides frigorigènes vient de paraître au JO de la République, ainsi que l’arrêté qui traite du […]
10 avril 2006
En application de la directive européenne sur les DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, la France a publié en juillet 2005 le décret N°2005-829 qui fixe les conditions […]
1 juin 2005
Voici l’arrêté du 17 janvier 2003 fixant les modalités d’application de la directive européenne sur ce sujet. Téléchargez l’arrêté
4 octobre 2003
Les hydrocarbures (HC) en tant que fluide frigorigène pour la production de froid sont interdits d’utilisation dans les Etablissements Recevant du Public ! L’arrêté ci-joint précise […]
8 septembre 2003
La circulaire du 16 décembre 1998 précise les modalités d’application du décret de 98-679 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. […]
20 août 2003
L’Arrêté du 4 janvier 1985 précise les modalités d’émission du bordereau de suivi (BSDI) qui doit accompagner les produits considérés comme déchets lors de leur transport […]