20 août 2003
Le décret 98-679 du 30 juillet 1998 est relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets. Depuis que les CFC et bientôt […]
20 août 2003
Vous trouverez ci-apès la liste exhaustive -datée de février 2003 – des normes françaises publiées par l’AFNOR, concernant les fluides frigorigènes et les équipements de froid […]
18 août 2003
L’article 9 de cet arrêté ministériel prévoit qu’une installation employant l’ammoniac comme fluide frigorigène doit, avant la mise en service ou à la suite d’un arrêt […]
18 août 2003
Ce décret du 11 janvier 1993 précise les mesures d’organisation et les conditions de mise en oeuvre des équipements de travail et moyens de protection soumis […]
18 août 2003
Cet arrêté se préoccupe des installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1185. Téléchargez l’arrêté
18 août 2003
Cet Arrêté se préoccupe uniquement des installations utilisant de l’ammoniac entre 150 et 1500 kgs qui sont soumises à déclaration sous la rubrique 1136. Téléchargez l’arrêté