L’arrêté relatif à l’agrément des organismes agréés et celui sur la déclaration annuelle des organismes datés du 17 décembre 2007 viennent d’être publiés au JO français.

Ces deux arrêtés viennent compléter la liste des arrêtés prévus par le décret 737-2007. Un arrêté relatif au contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes dans les équipements frigorifiques et climatiques avait été publié le 7 mai 2007 en même temps que le décret ci dessus. Les arrêtés relatifs à l’attestation d’aptitude et à l’attestation de capacité qui attendaient les décisions européennes (votées fin décembre 2007) pour être compatibles avec celles-ci, sont en cours d’écriture et devraient aux dires du Ministère de L’Ecologie être publiés en fin de 1er trimestre 2008. Le dispositif sera ainsi totalement défini et nous espérons que les acteurs pourront mettre en oeuvre rapidement ces différents textes et LES APPLIQUER.

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